Promotion de la liste d’attente RemitBee Gold — Conditions générales

En bref #

En vous inscrivant à la liste d’attente, vous acceptez les présentes Conditions. Les points ci-dessous résument les conditions qui suivent. En cas de divergence entre ce résumé et les conditions complètes, les conditions complètes s’appliquent.

• Inscrivez-vous à la liste d’attente et nous vous réservons 11 $ d’or pur 24 carats (0,06 g). Cet or ne vous appartient pas encore. Il s’agit d’une prime réservée.
• Pour la recevoir après le lancement de RemitBee Gold, vous devez :
  1. créer un compte RemitBee, si vous n’en avez pas déjà un;
  2. effectuer la vérification de votre identité;
  3. effectuer un achat d’or d’au moins 10 $ CA (les frais s’ajoutent au montant) dans RemitBee Gold dans les 90 jours suivant le lancement.
• Prime de parrainage : pour chaque ami qui s’inscrit à la liste d’attente au moyen de votre lien, puis franchit les trois mêmes étapes, votre ami reçoit 0,06 g (présentés comme 11 $ d’or) et vous recevez 0,06 g. Vous devez aussi avoir vous-même franchi les trois étapes.
• Échéancier : le lancement de RemitBee Gold est prévu au début de 2027. Aucune prime en or n’est remise avant le lancement officiel.
• Aucune garantie : si RemitBee Gold n’est pas lancé au plus tard le 1er mai 2027, les primes réservées ne seront pas remises et n’ont aucune valeur en argent.
• Une prime par foyer : RemitBee peut limiter les primes à une seule personne par adresse.
• RemitBee peut modifier, suspendre ou terminer la présente promotion en tout temps.

---

1. À propos de la présente promotion #

1.1 La promotion de la liste d’attente RemitBee Gold (la « Promotion ») est organisée par Remitbee Incorporated (2 Robert Speck Pkwy, Suite 620, Mississauga, ON L4Z 1H8) (« RemitBee », « nous »).

1.2 En vous inscrivant à la liste d’attente RemitBee Gold (la « Liste d’attente »), vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions générales (les « Conditions ») et les accepter. Vous les acceptez en cochant la case d’acceptation et en soumettant le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas à la Liste d’attente.

1.3 Nous conservons une trace de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions et de la version que vous avez acceptée. La version qui s’applique à vous est celle qui était affichée lors de votre inscription, telle que mise à jour conformément à l’article 10.

1.4 RemitBee Gold est un produit, non encore lancé, qui permettra aux clients d’acheter, de détenir et de vendre de l’or pur 24 carats au moyen de l’application RemitBee (« RemitBee Gold »). Votre utilisation de RemitBee Gold après le lancement, y compris de tout or porté à votre crédit dans le cadre de la Promotion, sera également régie par les conditions d’utilisation de RemitBee et par les conditions propres au produit RemitBee Gold alors en vigueur (les « Conditions du produit »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions du produit sur toute question relative à la Promotion, les présentes Conditions s’appliquent.

1.5 La Promotion n’est ni un concours, ni une loterie, ni un jeu de hasard. Chaque participant admissible qui remplit les conditions ci-dessous reçoit la prime indiquée.

2. Durée de la Promotion #

2.1 La Promotion commence le 19 octobre 2026. Les inscriptions à la Liste d’attente sont prises en compte dans le cadre de la Promotion jusqu’à la date à laquelle RemitBee Gold est offert au public au Canada (la « Date de lancement »), à moins que la Promotion ne prenne fin plus tôt conformément à l’article 10.

2.2 RemitBee prévoit lancer RemitBee Gold au début de 2027. Il s’agit d’un objectif et non d’une promesse. RemitBee fixe la Date de lancement à son entière discrétion et en avisera les membres de la Liste d’attente par courriel.

3. Admissibilité #

3.1 Pour participer, vous devez :

• (a) résider au Canada;
• (b) avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence;
• (c) fournir un prénom valide et une adresse courriel qui vous appartient et à laquelle vous avez accès;
• (d) accepter de recevoir des courriels de RemitBee au sujet de RemitBee Gold et de la présente Promotion.

3.2 Pour recevoir toute prime en or (voir l’article 5), vous devez également satisfaire aux exigences de RemitBee en matière d’admissibilité au compte, de vérification de l’identité et de conformité, notamment celles prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. RemitBee peut refuser d’ouvrir un compte ou de créditer une prime lorsque ces exigences ne sont pas remplies.

3.3 Chaque personne ne peut s’inscrire à la Liste d’attente qu’une seule fois, au moyen d’une seule adresse courriel. Chaque personne ne peut recevoir de primes qu’au titre d’un seul compte RemitBee.

3.4 Une prime par foyer. RemitBee peut limiter les primes à une seule par foyer. Un foyer désigne les personnes qui habitent à la même adresse. Si plus d’une personne d’un même foyer s’inscrit, nous pourrions accorder la prime à une seule d’entre elles.

4. Inscription à la Liste d’attente et or réservé #

4.1 Lorsque vous vous inscrivez à la Liste d’attente, nous vous réservons 0,06 gramme d’or pur 24 carats, présentés sur le Site et dans nos courriels comme 11 $ d’or (la « Prime de bienvenue »).

4.2 L’or réservé n’est pas de l’or détenu. Tant qu’il n’a pas été porté à votre crédit conformément à l’article 5 :

• il ne constitue qu’un droit promotionnel conditionnel;
• il n’a aucune valeur en argent;
• il ne peut être ni cédé, ni vendu, ni échangé;
• il n’est pas détenu en votre nom.

4.3 « 11 $ d’or » correspond à la valeur de 0,06 g d’or au moment où cette promotion a été établie, en octobre 2026, et nous utilisons ce même montant chaque fois que nous décrivons une prime (par exemple, deux primes sont présentées comme 22 $). Il ne varie pas avec le prix de l’or. Les primes sont fixées en grammes : vous recevez 0,06 g par prime, et sa valeur au moment où elle est créditée dépend du prix de l’or à ce moment-là ; elle peut donc être supérieure ou inférieure à 11 $. Les autres valeurs en dollars affichées sur le Site, comme le prix de l’or, sont des estimations fondées sur le prix de l’or au moment de l’affichage.

5. Comment recevoir votre prime en or #

5.1 Pour recevoir votre Prime de bienvenue, vous devez accomplir toutes les démarches suivantes dans les 90 jours suivant la Date de lancement (la « Période de réclamation ») :

• (a) créer un compte RemitBee, si vous n’en avez pas déjà un, au moyen de la même adresse courriel que celle utilisée pour vous inscrire à la Liste d’attente;
• (b) effectuer la vérification de votre identité;
• (c) effectuer au moins un achat d’or dans RemitBee Gold d’au moins 10 $ CA (un « Achat admissible »). Le minimum de 10 $ correspond à la valeur de l’or acheté. Les frais s’ajoutent au montant et ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum.

5.2 Un achat ne constitue pas un Achat admissible s’il est annulé, contrepassé, remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation.

5.3 Lorsque vous remplissez les conditions prévues au paragraphe 5.1, nous portons la Prime de bienvenue au crédit de votre compte RemitBee Gold sous forme d’or 24 carats, généralement dans les 30 jours suivant votre Achat admissible.

5.4 Une fois créditée, la prime en or est traitée comme tout autre or détenu dans votre compte RemitBee Gold et est régie par les Conditions du produit.

5.5 Si vous ne remplissez pas toutes les conditions prévues au paragraphe 5.1 pendant la Période de réclamation, votre Prime de bienvenue réservée et toute Prime de parrainage réservée expirent. Elles ne seront pas créditées et rien ne sera versé à leur place.

6. Primes de parrainage #

6.1 Après votre inscription à la Liste d’attente, vous recevrez un lien de parrainage personnel. Vous (le « Parrain ») pouvez le communiquer aux personnes que vous connaissez.

6.2 Vous et votre ami (l’« Ami parrainé ») recevrez chacun 0,06 gramme d’or 24 carats (présentés comme 11 $ d’or) (une « Prime de parrainage ») lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• (a) l’Ami parrainé s’est inscrit à la Liste d’attente au moyen de votre lien de parrainage, pendant la durée de la Promotion, et n’y était pas déjà inscrit;
• (b) l’Ami parrainé a, pendant la Période de réclamation, créé un compte RemitBee (s’il n’en avait pas déjà un), effectué la vérification de son identité et effectué un Achat admissible d’au moins 10 $ CA;
• (c) vous avez également accompli les démarches prévues au paragraphe 5.1 pendant la Période de réclamation;
• (d) ni vous ni votre ami n’avez enfreint les présentes Conditions.

6.3 Pour l’Ami parrainé, les 0,06 g reçus pour s’être inscrit au moyen de votre lien constituent sa Prime de bienvenue. Il ne s’agit pas de 0,06 g supplémentaires. Chaque personne reçoit 0,06 g au total pour son inscription, qu’elle ait été parrainée ou non. Le Parrain reçoit 0,06 g supplémentaires pour chaque Ami parrainé admissible.

6.4 Aucune limite ne s’applique au nombre de Primes de parrainage qu’un Parrain peut obtenir. RemitBee peut examiner les comptes présentant un volume de parrainages anormalement élevé avant de créditer des primes (voir l’article 9).

6.5 Un parrainage est rattaché au premier lien de parrainage utilisé par une personne pour s’inscrire à la Liste d’attente. Il ne peut être modifié par la suite, ni ajouté après l’inscription de la personne.

6.6 Les Primes de parrainage sont généralement créditées dans les 30 jours suivant le dernier des deux Achats admissibles (le vôtre et celui de votre Ami parrainé), pourvu que l’Achat admissible de l’Ami parrainé n’ait pas été annulé, contrepassé, remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation.

6.7 Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, y compris au moyen d’une deuxième adresse courriel, d’un deuxième compte ou d’un autre appareil. Les parrainages entre personnes qui partagent un même ménage, un même moyen de paiement ou les mêmes renseignements d’identité peuvent faire l’objet d’un examen.

7. Partager votre lien de façon responsable #

7.1 Vous pouvez communiquer votre lien de parrainage à titre personnel, par exemple à vos amis et à votre famille, dans des applications de messagerie et sur vos propres réseaux sociaux.

7.2 Lorsque vous communiquez votre lien, vous ne devez pas :

• (a) envoyer de messages en masse non sollicités ou de pourriels, ni enfreindre autrement la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
• (b) acheter de la publicité payante, y compris des annonces sur les moteurs de recherche portant sur le terme « RemitBee » ou des termes connexes, pour promouvoir votre lien;
• (c) publier votre lien sur des sites de coupons, d’aubaines ou de remises en argent;
• (d) faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet de RemitBee, de RemitBee Gold, du rendement de l’or ou de la présente Promotion;
• (e) vous faire passer pour RemitBee ou laisser entendre que RemitBee vous appuie.

7.3 Si RemitBee vous rémunère séparément pour promouvoir RemitBee Gold (par exemple à titre d’influenceur), vous devez divulguer clairement cette relation conformément aux Lignes directrices sur la divulgation en marketing d’influence des Normes de la publicité.

8. Le lancement n’est pas garanti #

8.1 RemitBee Gold est un produit qui n’a pas encore été lancé. RemitBee ne garantit pas que RemitBee Gold sera lancé, ni qu’il le sera à une date donnée ou avec des caractéristiques, des frais ou des minimums donnés.

8.2 Aucune prime en or n’est remise avant la Date de lancement officielle.

8.3 Si RemitBee Gold n’est pas lancé au plus tard le 1er mai 2027, ou si RemitBee décide de ne pas le lancer :

• la Promotion prend fin automatiquement;
• toutes les Primes de bienvenue et Primes de parrainage réservées deviennent caduques;
• aucun or, aucune somme d’argent ni aucune autre compensation ne sera fourni à leur place;
• nous en aviserons les membres de la Liste d’attente par courriel.

9. Fraude et abus #

9.1 RemitBee peut, à son entière discrétion, refuser, retenir, annuler ou contrepasser toute prime, et retirer toute personne de la Liste d’attente ou de la Promotion, si nous avons des motifs raisonnables de croire que cette personne :

• (a) a enfreint les présentes Conditions;
• (b) a utilisé des adresses courriel fausses, en double ou temporaires, de fausses identités, des robots ou des moyens automatisés;
• (c) s’est livrée à de l’autoparrainage, à de la collusion ou à toute activité frauduleuse ou abusive;
• (d) n’est pas admissible aux termes de l’article 3.

9.2 Si une prime en or a été créditée en raison d’une fraude, d’un abus, d’une erreur ou d’un manquement aux présentes Conditions, RemitBee peut la retirer de votre compte RemitBee Gold ou en recouvrer la valeur, dans la mesure permise par la loi et les Conditions du produit.

9.3 Les registres de RemitBee relatifs aux inscriptions, aux parrainages et aux achats font foi pour déterminer l’admissibilité, sauf erreur manifeste.

10. Modifications, suspension et fin de la Promotion #

10.1 RemitBee peut modifier, suspendre ou terminer la Promotion, ou modifier les présentes Conditions, en tout temps, notamment si :

• le lancement de RemitBee Gold est retardé ou n’aura pas lieu;
• il y a fraude ou abus;
• des raisons techniques, juridiques ou réglementaires le justifient.

10.2 Nous publierons les modifications sur la présente page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Si une modification vous touche de façon importante, nous vous en informerons également par courriel avant son entrée en vigueur, lorsque la loi l’exige.

10.3 Si la Promotion prend fin avant la Date de lancement, les primes réservées deviennent caduques, sauf avis contraire de notre part par écrit. Si la Promotion prend fin après la Date de lancement, toute personne qui a déjà rempli toutes les conditions prévues aux articles 5 et 6 à la date de fin recevra tout de même les primes qu’elle a obtenues.

11. Prix de l’or, risques et taxes #

11.1 Le prix de l’or peut baisser comme monter, parfois pendant de longues périodes. Les rendements passés ne garantissent pas les rendements futurs. Rien dans la présente Promotion ne constitue un conseil en placement, en fiscalité ou en finances.

11.2 RemitBee Gold n’est pas un dépôt. Il n’est ni assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), ni couvert par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPE).

11.3 Vous êtes responsable de toute taxe ou de tout impôt applicable aux primes que vous recevez ou à toute vente ultérieure d’or. RemitBee peut produire des renseignements ou des feuillets fiscaux lorsque la loi l’exige.

12. Vos renseignements personnels #

12.1 Pour administrer la Promotion, nous recueillons votre prénom, votre adresse courriel, la preuve de votre consentement, vos réponses aux questions d’inscription, les renseignements relatifs au parrainage et un nombre limité de données techniques (par exemple une version brouillée et irréversible de votre adresse IP, utilisée pour prévenir les abus).

12.2 Nous utilisons ces renseignements pour administrer la Liste d’attente et la Promotion, prévenir la fraude, vous envoyer des courriels au sujet de RemitBee Gold et de vos primes, et mesurer l’intérêt pour RemitBee Gold.

12.3 Vos renseignements sont conservés au Canada. Ils sont conservés jusqu’à 90 jours après la Date de lancement (ou après la fin de la Promotion, si elle survient plus tôt), puis supprimés, à moins que vous ne deveniez client de RemitBee, auquel cas notre politique de confidentialité s’applique.

12.4 Si vous avez été parrainé, votre prénom est affiché à la personne qui vous a parrainé, ainsi que votre statut (par exemple « Inscrit »). Nous n’affichons jamais votre adresse courriel ni votre nom de famille aux autres utilisateurs.

12.5 Vous pouvez vous désabonner des courriels de la Promotion en tout temps au moyen du lien figurant dans chaque courriel. Le désabonnement ne vous retire pas de la Liste d’attente et n’annule pas vos primes réservées, mais vous pourriez manquer les rappels concernant le lancement et la réclamation.

12.6 Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité : https://www.remitbee.com/privacy. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].

13. Responsabilité #

13.1 Dans la mesure permise par la loi, RemitBee n’est pas responsable :

• de toute perte découlant de la Promotion, y compris en raison de défaillances techniques, de courriels perdus ou retardés, d’un suivi inexact des parrainages, ou de la modification ou de la fin de la Promotion;
• de toute perte indirecte ou consécutive.

13.2 Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits que vous confèrent les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec) pour les résidents du Québec, qui ne peuvent être limités ou exclus.

14. Dispositions générales #

14.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les résidents du Québec conservent les protections du droit québécois auxquelles il ne peut être renoncé et peuvent intenter une procédure au Québec.

14.2 Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais.

14.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14.4 Incessibilité. Vous ne pouvez céder à quiconque votre place sur la Liste d’attente, vos primes réservées ou votre lien de parrainage.

14.5 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et RemitBee concernant la Promotion.

14.6 Pour nous joindre. Questions sur la Promotion : [email protected] · Remitbee Incorporated, 2 Robert Speck Pkwy, Suite 620, Mississauga, ON L4Z 1H8, +1 647-689-2323.